Gaz de schiste : non merci !

Total a bien commis une «faute d'imprudence» en n'inspectant pas suffisamment l'Erika avant de l'affréter. Mardi, la cour d'appel de Paris a confirmé la responsabilité pénale du groupe dans l'accident du pétrolier au large des côtes bretonnes le 12 décembre 1999. En revanche, elle n'a pas jugé ses torts suffisamment importants pour la condamner sur le plan civil.

Corinne Lepage, présidente de Cap21 et avocate de plusieurs collectivités territoriales, a fait part de sa «grande déception» car «Total ne paye pas». «L'affréteur est pénalement responsable mais civilement ça ne lui coûte rien. Ce qui veut dire que, en terme d'évaluation des coûts, lorsqu'un pétrolier continuera à utiliser un bateau poubelle, il aura un petit risque pénal mais ça ne lui coûtera rien. C'est quand même extrêmement préoccupant pour l'avenir».

Comme en première instance, Total, la société de classification Rina, l'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara ont été condamnés aux amendes maximales pour pollution: 375.000 € pour les deux premiers, personnes morales, et 75.000 € pour les derniers. La cour a légèrement augmenté les indemnisations accordées aux parties civiles, les portant de 192,5 M€ à 200,6 M€. Mais, coup de théâtre, elle a considéré que Total, en tant qu'«affréteur véritable» de l'Erika, était exonéré du versement de ces dommages et intérêts, du fait d'une convention internationale. Celle-ci, baptisée «CLC», concentre la responsabilité d'une pollution par hydrocarbures sur le propriétaire du navire. La décision a provoqué l'indignation de plusieurs parties civiles. «La cour dit que Total a été imprudent mais pas téméraire, c'est une bataille de mots», a estimé Me Jean-Pierre Mignard, qui conseille huit collectivités, dont les régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes. Pour lui, l'affaire risque fort de se régler devant la Cour de cassation.

Ce sont bien les mêmes - TOTAL - qui ont une autorisation pour explorer nos sous-sols ?