Non à la taxe kilométrique-Neen aan de kilometerheffing-

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Visiteur	#20004 lien vers les documents signés par nos ministres pour cette taxe au km 2014-02-10 18:54 http://fr.scribd.com/doc/206027119/Accord-politique-pour-une-reforme-de-la-fiscalite-routiere rappelons nous de leurs noms pour les élections ces documents sont apparement les documents officiels donc pas d'erreurs
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Réponses

Manu Fry

#20027 Re: lien vers les documents signés par nos ministres pour cette taxe au km

2014-02-10 19:00:03

#20004: - lien vers les documents signés par nos ministres pour cette taxe au km

http://europa.eu/legislation_summaries/transport/intelligent_transport_navigation_by_satellite/l24184_fr.htm

Concernant les systèmes de paiement électronique, l'objectif est également d'atteindre un niveau adéquat d'interopérabilité ce qui nécessite à la fois la mise au point d'une stratégie de convergence pour tous les systèmes de paiement électronique et la résolution de questions relatives à la classification des véhicules, aux usagers non équipés, aux aspects juridiques et institutionnels. L'harmonisation technique devra tenir compte de l'environnement multivoies et de l'introduction d'autres services télématiques employant la même technologie, tels que les systèmes de réservation et de paiement.

1997 ;)

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