#2267: EDF cache la réalite sur le vent en toute illégalité - et si la justice s'en chargeait ? 

Le BAIL SIGNE AVEC EDF Energie nouvelle indiquait une OBLIGATION  de VENT à  :

   6 Mètres par seconde (  6 m/s)

Le  RESULTAT  que cette société ( Sous couvert de l'ETAT FRANCAIS )  refuse de divulguer ( car il doit être FAUX )   annonce    5.2 m / S

ce qui veut dire que le bail n'est pas valable non plus 

#2270: EDF oublie son Bail avec vent à 6M/s - Re: et si la justice s'en chargeait ? 

 Ce n'est pas exact. Le bail stipule que EDF EN peut choisir d'arrêter son projet si le vent est inférieur à 6 m/s mais ce n'est nullement une obligation. C'est bien l'un des aspects que l'association dénonce. En 2012, la lecture du bail qui est faite aux conseillers d'alors parle de "caducité de la promesse en cas de vent inférieur à 6 m/s", ceci est faux et les conseillers n'ont clairement pas eu les bonnes informations (étonnant donc que l'un d'entre eux continue à dire qu'il avait tout compris :)): la promesse ne tombe pas en cas de vent inférieur, cela donne seulement une possibilité à EDF EN de se retirer. Du côté du promettant (commune), aucune clause restrictive n'a été inscrite. Un avocat aurait été bien utile à cette époque pour protéger le village d'un projet incohérent.