Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

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#3181 Impôts augmentés pour tous mais AMBSE toujours gratuit

2015-04-19 13:29

 

Alors que la fiscalité va être augmentée  pour tout le monde par le Maire Eric NODET

il est tout de même anormal de constater que la société de Monsieur eric NODET Maire du village ne va toujours pas payer de location pour l'utilisation :

     - du terrain communal pour un mât wifi

    -  et   des locaux de la mairie dans lesquels sont installés une partie des appareils de sa société AMBSE

et il se permet de noircir l'avenir difficile de la commune pour trouver de la finance alors que lui  ne paie pas

cela est tout simplement honteux !

 

Réponses


Visiteur

#3182 Re: Impôts augmentés pour tous mais AMBSE toujours gratui

2015-04-19 13:46:13

#3181: - Impôts augmentés pour tous mais AMBSE toujours gratuit

il ya aussi la CFE ...

Cotisation minimale à payer

"Les entreprises qui sont redevables de la CFE sont tenues de payer une cotisation minimale, calculée par application du taux d'imposition décidé par la commune à une base minimale.

Cette base minimale est décidée par le conseil municipal et doit être comprise dans une fourchette qui varie selon le chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise l'année N-2."

source

 

Montant du chiffre d'affaires
réalisé en année N-2


Montant de la base minimale

Inférieur ou égal à 10 000 €

Entre 210 € et 500 €

Entre 10 000 € et 32 600 € 

Entre 210 € et 1 000 € 

Entre 32 600 € et 100 000 €

Entre 210 € et 2 100 €

Entre 100 000 € et 250 000 €

Entre 210 € et 3 500 € 

Entre 250 000 € et 500 000 €

Entre 210 € et 5 000 €