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Communiqué de presse
du 30 novembre 2011
Le CSFPT accueille François SAUVADET en séance plénière
Ce 30 novembre 2011, Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, présidait la séance plénière du
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et accueillait le ministre de la Fonction
publique avec les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Au cours de deux heures d’échange, François SAUVADET, ministre de la Fonction publique,
a voulu placer sa présence « sous le signe de l’échange et du dialogue » avec les employeurs et
les représentants syndicaux territoriaux.
Après avoir indiqué que la recherche de l’efficience des fonctionnaires était une absolue
nécessité pour la survie du service public, le Ministre a déclaré être le garant du respect des
fonctionnaires et de leur reconnaissance. Plusieurs dossiers, ainsi que le futur Conseil commun
de la fonction publique, ont constitué les points forts de son intervention.
Employeurs comme organisations syndicales se sont emparés de la venue du Ministre pour faire
entendre leur voix. Le sénateur Raymond Couderc et Daniel Leroy, du collège employeurs, ont
exprimé leur inquiétude à propos du futur conseil commun et dit leur crainte d’un décalage
entre l’esprit du législateur et la rédaction du projet de décret. Le ministre a tenu à rassurer les
employeurs en leur indiquant qu’il veillerait à ce que le gouvernement propose un texte
équilibré, prenant à la fois en compte la nécessité de débattre au conseil commun des questions
transversales inter-fonction publique, mais intégrant également la spécificité de la FPT. François
SAUVADET a par ailleurs indiqué qu’il proposera dans les semaines à venir un ensemble de
décrets concernant la catégorie B avec l’achèvement du nouvel espace statutaire et le
règlement de l’épineux dossier des reçus-collés à l’examen professionnel de rédacteur.
De la même manière le Ministre a fait savoir qu’un projet de décret relatif au GRAF des
administrateurs pourrait être soumis rapidement au CSFPT, tout comme la mise en place d’un
tour extérieur pour les administrateurs et la création d’une catégorie A+ pour les ingénieurs
territoriaux.
Par ailleurs cinq projets de texte portant sur le cadre d’emplois des assistants territoriaux
d’enseignement artistique ont été examinés par le Conseil supérieur et fait l’objet d’un avis
favorable.
Trois projets de décrets enfin ont été retirés de l’ordre du jour pour laisser aux représentants des
employeurs territoriaux le temps de donner au gouvernement leur point de vue sur certaines
propositions formulées par les organisations syndicales.
La prochaine séance plénière le mercredi 21 décembre 2011

#2327: CLAIRE - Dernières nouvelles!!!!!!!! Ministre SAUVADET/CSFPT 

 

#2327: CLAIRE - Dernières nouvelles!!!!!!!! Ministre SAUVADET/CSFPT 

 

Accueil Actualité Agenda Appels à projets Dossiers Documents Expériences Sites associés Flux RSSActualité Article suivant Edition du 30/11/2011 Le gouvernement s'apprête à boucler plusieurs chantiers Fonction publique territorialePublié le mercredi 30 novembre 2011 © N. Tavernier / Rea Réforme de la catégorie B, examen professionnel de rédacteurs, ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement, réforme de la catégorie A+, conseil commun de la fonction publique, prime d'intéressement à la performance collective, fusion des cadres d'emplois des assistants d'enseignement artistique... Autant de sujets qui vont connaître des avancées du côté du ministère de la Fonction publique et de la DGCL. François Sauvadet les a évoqués ce 30 novembre devant le CSFPT. "Les mois qui nous séparent de l'élection présidentielle seront des mois utiles pour la fonction publique." C'est l'engagement que François Sauvadet, le ministre de la Fonction publique, a pris ce 30 novembre en rencontrant les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) réunis en séance plénière. Au cours d'un échange, qui a duré près de deux heures avec les élus locaux et les responsables syndicaux, le ministre a détaillé les nombreux dossiers sur lesquels il envisage d'avancer au cours de ces prochaines semaines. Le ministre a commencé par évoquer la question de l'examen professionnel de rédacteurs, dont les lauréats sont confrontés à un épineux problème. Entre 4.000 et 6.000 d'entre eux n'ont pas été nommés à ce jour ; alors que, selon les textes, la validité de leur examen doit prendre fin ce 1er décembre 2011. La direction générale des collectivités locales prépare un texte qui, selon des sources syndicales, devrait prolonger sans limitation de durée le bénéfice de l'examen professionnel. Ce texte sera soumis à l'avis du CSFPT lors de sa prochaine séance, prévue le 21 décembre. Il ne devrait cependant pas prolonger l'application de l'assouplissement de la règle des quotas. Ainsi, les employeurs pourront effectuer un recrutement par la voie de l'examen professionnel pour trois autres recrutements (concours, détachement, mutation externe), au lieu de un sur deux aujourd'hui. Réforme de la catégorie B : application au plus tard au 1er janvier 2012 S'agissant du dossier plus global de la réforme de la catégorie B, le gouvernement veut à présent conclure. Les textes concernant les rédacteurs pourraient être présentés le 21 décembre au CSFPT. L'adaptation de la filière sociale et la refonte du statut des infirmières territoriales passeraient, quant à eux, à l'occasion de la séance du CSFPT qui se tiendra début 2012. Afin que la réforme de la catégorie B (qui revalorise les carrières et simplifie les filières) s'applique à toutes les filières à la date du 1er janvier 2012, conformément aux engagements du gouvernement, celui-ci va présenter un amendement au projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire qui viendra en discussion prochainement au Sénat. La réforme s'appliquera donc rétroactivement aux filières pour lesquelles les textes paraîtront en 2012. Autres textes soumis "début 2012" au CSFPT : le très attendu décret organisant l’intégration des ouvriers des parcs et ateliers de l’équipement (OPA) à la fonction publique territoriale. La réforme de la catégorie A+ sera mise en œuvre, conformément aux annonces faites en octobre par le gouvernement (lire notre article du 17 octobre : "Des mesures pour améliorer la carrière des cadres supérieurs"). Le CSFPT aurait à examiner d'abord le projet de décret relatif au grade à accès fonctionnel (GRAF), avant de se pencher sur les autres décrets, dans le courant du "1er trimestre 2012". Conseil commun : le gouvernement devrait revoir sa copie La séance du 21 décembre sera particulièrement chargée. Outre les textes relatifs à la catégorie B, l'instance aura à se prononcer sur le projet de décret relatif au conseil commun de la fonction publique. Le gouvernement aborde le dossier avec la volonté de rassurer le CSFPT. "Le conseil commun n’a pas vocation à supplanter chacun des trois conseils supérieurs de la fonction publique. C’est une instance nouvelle destinée à élargir et enrichir nos débats", a déclaré François Sauvadet, qui est prêt à des aménagements du projet de décret (lire notre article du 16 novembre 2011 : "Le futur conseil commun aux trois fonctions publiques inquiète les employeurs territoriaux"). Au cours de la même journée, le conseil débattra aussi du projet de décret instaurant dans la fonction publique territoriale une prime d'intéressement à la performance collective et un texte mettant en oeuvre le droit à un suivi médical pour les agents retraités, qui, au cours de leur carrière, ont été exposés à l'amiante. Les deux textes devaient être examinés lors de la séance de ce 30 novembre, mais, faute de temps, leur examen a été reporté. Assistants d'enseignement artistique : fusion des cadres d'emplois Lors de cette séance du 30 novembre, le CSFPT a rendu un avis favorable sur 4 projets de décrets relatifs à la création, dans le cadre de la réforme de la catégorie B, d'un nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique résultant de la fusion des cadres d'emplois des assistants et assistants spécialisés territoriaux d'enseignement artistique (9.500 titulaires et plus de 11.000 non-titulaires sur emplois permanents, fin 2003). Le nouveau cadre d'emplois comportera trois grades : - Les assistants d'enseignements artistiques seront chargés d’assister les enseignants des disciplines artistiques. Ils pourront notamment être chargés de l’accompagnement instrumental des classes. - Les titulaires du grade d'assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe et d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ere classe seront chargés de tâches d’enseignement. Ils seront également chargés d’apporter une assistance technique ou pédagogique aux professeurs. Les membres du cadre d'emplois "assureront un service hebdomadaire de 20 heures". Le recrutement dans les deux premiers grades de ce nouveau cadre d'emplois reposera sur des concours (interne, externe et troisième concours) dans trois spécialisés : musique (avec une nouvelle discipline : musiques actuelles amplifiées), art dramatique et arts plastiques. Une spécialité "danse" sera proposée aux candidats au grade d'assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe, mais uniquement dans le cadre du concours externe. L'avancement s'effectuera par la voie d'examens professionnels. Ce nouveau cadre d'emplois entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication des textes au Journal officiel. Une publication qui marquera la seconde et ultime étape de rénovation de la catégorie B de filière culturelle, les cadres d'emplois des assistants et des assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques ayant déjà été fusionnés par un récent décret (lire notre article du 25 novembre 2011 : "Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques : le décret est paru"). Thomas Beurey / Projets publics Article suivant Edition du 30/11/2011 Imprimer Ajouter aux favoris Envoyer Taille du texte Tout Localtis sur Ressources Humaines Rechercher Recherche avancée abonnez-vous ! 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