Pour la sauvegarde de notre droit local et Concordat en Alsace-Moselle

Pour la sauvegarde de notre droit local et Concordat en Alsace-Moselle / Annonces / Il y aura pas d'aide de Richert, c'est à vous de prendre en main la défense du droit local / Commentaires

Jean Visiteur	#1 2015-07-19 09:24 Il ne peut pas apporter de garanties car c'est de la compétence du législateur. Ok ! Mais alors pourquoi ne pas s'être sérieusement opposé au législateur depuis le début : il ne pouvait pas ignorer les risques que la fusion entraînerait pour notre droit local ! Jean
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