Contre l'amendement favorisant l'exclusion des enfants handicapés


Visiteur

/ #1043 Re: texte :

2013-04-15 10:59

#1031: - texte :

Non, un médecin scolaire n'a pas un accès aux données médicales de l'élève, sauf s'il est prescripteur (ce qui n'est pas souvent le cas) et seulement si les parents acceptent par écrit qu'il en ait l'accès.