SAVE ZOUZOU ......SAUVONS ZOUZOU ( fr & eng version )

Liliane Dunoyer
L'auteur de cette pétition

/ #423 Pour info.....

2013-07-01 15:36

Direction de la Police ONCFS

En cas de décision favorable quant au devenir de l’animal, soit comme il est envisagé, un transfert vers l’Angleterre :

- Sur le plan technique du transport nous ne pouvons vous apporter d’éléments quant à la meilleure solution à préconiser.

- Sur le plan juridique, le transport aux fins d’acheminement du renard vers l’Angleterre sera couvert par l’arrêt du juge de la Cour d’Appel de Bordeaux. Il n’y aura donc pas besoin d’obtenir d’autorisations administratives françaises supplémentaires pour le transfert de l’animal.

En cas de décision défavorable quant au devenir de l’animal :

Nous ne pouvons pas non plus vous apportez plus d’éléments. En effet, nous ne pouvons anticiper la décision du juge qui pourrait éventuellement décider de son placement et désigner une association de protection de la nature pour l’entretien de l’animal.

Le Directeur de la Police