SOUTIEN A JACQUES RISSO

Jacques Risso, après consultation de son avocat et discussion avec les 3 syndicats et son défenseur, a signé avec le Directeur Académique un protocole qui met fin à la procédure disciplinaire engagée à son encontre depuis le 30 août.

Le DASEN recevra J. Risso à sa demande pour entendre, enfin, ses observations sur la gestion du conflit entre élèves en fin d’année scolaire 2013-2014.

Le Protocole prévoit notamment :

- Un arrêté du DASEN annulant la suspension de J. RISSO dans ses fonctions de directeur et d’enseignant à l’école de Rustrel en date du 1er février 2014.
- L’annulation du Conseil de disciplineconvoqué pour le 7 février et la fin de la procédure disciplinaire.

-Le retrait des pièces mises à son dossier administratif depuis le rapport du 11 juillet 2013.

- Le maintien de l’intégralité du salaire et indemnité de direction ainsi que de son inscription sur la liste d’aptitude direction d’école.

- L’abandon du recours en référé déposé par J. Risso contre la prolongation de sa suspension (Arrêté du DASEN du 24 décembre) qui devait être jugé le 30 janvier 2014 au Tribunal Administratif de Nîmes.
- J. Risso, à sa demande, dès qu’il sera remis de ces 5 mois très éprouvants, terminera cette année scolaire sur une mission proposée par le Directeur Académique.
Nos syndicats, par tous les moyens, veilleront au respect de tous les termes de l’accord qui rétablit Jacques Risso dans son honneur et dans ses droits.

Avignon le 31 janvier 2014

Snudi-FO, Snuipp-FU,SE-UNSA