Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

saisissons la justice

/ #1611 ils n'ont pas tous les pouvoirs , il y a aussi la justice

2014-12-09 22:18

Jurisprudence du 13 mai 2013!

Eolien industriel – La « gifle » citoyenne aux élus de la communauté des communes de la montagne du Haut Languedoc

Éolien industriel : carton rouge aux élus !

La communauté de communes de la montagne du Haut Languedoc vient de recevoir un carton rouge. La récente décision annulant la Zone de Développement Éolien, adoptée par délibération du Conseil Communautaire du 12 février 2008, a été rendu le 13 mai dernier par le Tribunal administratif de Montpellier, à la demande des associations Engoulevent, CALELH, ARVIEE et de nombreux habitants soucieux de défendre notre patrimoine naturel, culturel et paysager.

Par cette décision, les juges rappellent aux élus qu’ils sont tenus d’ « associer le public au processus d’élaboration des projets ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire ».

Lire le jugement ICI: