Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

que dit le maire le19 novembre ?au conseil municipal

/ #4387 extrait du registre des délibérations du conseil municipal seance du 19 novembre 2014

2015-11-07 01:40

Document déposé en sous préfecture : Extrait du registre du CM de la commune de INNIMOND REPUBLIQUE FRANCAISE

7 - MISE EN PLACE D'UNE CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET EOLIEN ET MODALITES D'ORGANISATION :

Présents :7 Votants : 7

le maire expose qu'afin que le conseil municipal soit éclairé pour prendre sa décison finale quant à l'acceptation ou pas du projet éolien , il a proposé d'organiser une consultation publique sur le territoire de la commune

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