Plainte Frontalière à la Commission Européenne contre l'Etat Français

Visiteur

/ #280 Re:

2015-11-19 07:26

Pas sur! l'histoire de la fiscalité des frontaliers est pour le moins choquante! ici le sujet est sur les retenues sociales payées hors de France, puisque liées à l'emploi. La question est de savoir si ces frontaliers utilisent leurs cartes Vitale sur le territoire Français ou là ou ils exercent leurs métiers, difficile d'y voir clair!!! n'étant pas frontalier et ne bénéficiant pas des subtilités des Paradis fiscaux(Suisse,Luxembourg,Belgique). Il me semble surprenant qu'il n'y est pas d'accord d'Etat à Etat sur les reversements à l'URSSAF des cotisations payées par ces mêmes salariés hors de France d'où la grogne, puisque ceux-ci sont domiciliés en France et reçoivent probablement les soins et tout le reste dans l'hexagone. La situation est pour le moins ubuesque!!!

Question, et l'Impôt sur les revenus çà ce passe comment?

This discussion has been closed.

Pétitions promues par d'autres utilisateurs

Publicité de pétition Promouvez ici

Enseignement - NON aux réductions budgétaires !

Mesdames, Messieurs les députés de la Communauté française (ou Fédération Wallonie Bruxelles), Le peuple n’aime plus être trompé : respectez vos engagements ! Selon les syndicats de l’enseignement, les mesures que vous avez votées cette semaine (fin de la 7ème année qualifiante, fin de certaines options, réduction des heures de cours des profs notamment) s’élèveront à environ 8 millions d’euros en 2025 ; selon d’autres sources, il est question de 15 millions d’euros, impliquant de nombreux élè...

Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?

Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.

Lancez votre propre pétition

Autres pétitions qui pourraient vous intéresser

Non à la fermeture d une classe au sein du RPI Missé / Taize

512 Créé: 2025-02-16

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	512
30 jours	509

ANIMAUX DE L'ILE D'YEU EN DANGER

487 Créé: 2025-02-26

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	487
30 jours	487

MONSIEUR LE MAIRE, AMIL LE BERGER DE SAINTE-LIZAIGNE DOIT RESTER CHEZ NOUS TANT QU’IL LE FAUDRA

315 Créé: 2025-02-19

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	315
30 jours	315

NON à la fermeture de classes au 34 Sarrette

258 Créé: 2025-02-10

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	258
30 jours	258

Pour la défense de notre liberté d'expression – Non à l'abus de pouvoir de l'ARCOM

190 Créé: 2025-01-15

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	190
30 jours	182

SIGNONS CETTE LETTRE AUX CARDINAUX ET AUX ÉVÊQUES CONCERNANT 6 ENQUÊTES SUR FRANÇOIS (BERGOGLIO)...

214 Créé: 2025-01-31

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	214
30 jours	214

Opposition fermeture de classe à l’Ecole Primaire de Guillos rentrée 2025

139 Créé: 2025-02-13

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	139
30 jours	139

NON A LA FERMETURE DE LA CLASSE DE FRÉDÉRIC MISTRAL - LE CRÈS

686 Créé: 2025-01-30

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	686
30 jours	139

Golf 9 trous à Vaison la Romaine

136 Créé: 2025-02-21

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	136
30 jours	136

NON A la fermeture de classe à l'école maternelle Charles Nicolle (ROUEN)

116 Créé: 2025-03-02

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	116
30 jours	116

Sauvez l'Orchestre Région Centre Val de Loire de l'Opéra de Tours !

4416 Créé: 2022-09-29

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	4416
30 jours	105

Je suis contre les mesures du gouvernement concernant le photovoltaïque

80 Créé: 2025-02-15

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	80
30 jours	79

Assez de dépenses cachées et d'injustice ! Ensemble pour des conditions de travail respectueuses et équitablement reconnues !

673 Créé: 2025-01-19

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	673
30 jours	64

Battons nous pour sauvez l émission TPMP presenté par Cyril Hanouna et la chaîne qui l'a produit C8

10113 Créé: 2024-09-20

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	10113
30 jours	62

Non à la fermeture d'une classe au groupe scolaire la clé des champs !

42 Créé: 2025-03-01

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	42
30 jours	42

Ensemble pour nos petits

78 Créé: 2025-01-28

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	78
30 jours	36

Aider nous à récupérer nos 7 chiens injustement saisi depuis le 8 février places à la spa de chagny

35 Créé: 2025-02-27

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	35
30 jours	35

Exigeons des transports en commun de qualité à Saint-Malo Agglo.

184 Créé: 2025-01-21

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	184
30 jours	27

Pour la création d'un César du Maquillage et de la Coiffure

6358 Créé: 2024-01-02

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	6358
30 jours	27

Sécurité aux abords de l'école Sainte-LUCIE commune d'UNIEUX

131 Créé: 2025-01-14

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	131
30 jours	26

Petitionenligne.fr

Nous hébergeons gratuitement les pétitions en ligne. Créez une pétition professionnelle en ligne en utilisant notre service puissant ! Nos pétitions sont mentionnées tous les jours dans divers médias, alors créer une pétition est un excellent moyen de se faire remarquer par le public et par les décideurs.