Exigeons le versement des primes dues aux ITPE !

Politique de confidentialité pour la pétition "Exigeons le versement des primes dues aux ITPE !"

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Modifications de la politique de confidentialité

La politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre. Il est recommandé de le réviser périodiquement.

Comment traitez-vous mes données personnelles lorsque je signe une pétition ou modifie ma signature ?

Quelles sont les données personnelles que vous traitez à mon sujet et comment les collectez-vous ?

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Quelles sont la base juridique et les finalités du traitement de mes données personnelles ?

  • Votre consentement aux fins suivantes :
    • Afficher publiquement le nom, la ville, le pays et le commentaire du signataire en ligne sur la page des signatures.
    • Tenir le signataire au courant de l’avancement de la pétition par l’envoi de courriels.
    • Transmettre les informations fournies par le signataire aux décideurs.

Lorsque le traitement de vos données personnelles se fonde sur votre propre consentement, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment.

Durée de conservation des données

Sous-traitants

  • Petitionenligne.fr (Petitions24 Oy) fournit la plateforme technique pour héberger la pétition et traite les informations fournies par les signataires sous les instructions de l'auteur de la pétition.

Droits des personnes concernées

  • Droit d'obtenir des informations sur le traitement de leurs données personnelles
  • Droit d'accès à leurs données
  • Droit de rectification de leurs données
  • Droit à l'effacement de leurs données et à l'oubli
  • Droit de restreindre le traitement de leurs données
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de s'opposer au traitement de leurs données
  • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé