TAXE SUR IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS NON POUR LES OBNL

PÉTITION POUR L’ABOLITION DE LA TAXE SUR LES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS POUR LES ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF (OBNL)

Suite au constat que 469 OBNL dans les 19 arrondissements de Montréal paient cette taxe sur les immeubles non résidentiels à même leurs maigres subventions. Que la mission de ces organismes communautaires à but non lucratif n’en est pas une de transactions commerciales mais bien de support et d’accompagnement à la population. Malgré le programme d’aide financière mis sur pied par la Ville de Montréal pour les OBNL en 2006, les organismes doivent assumer une large part de cette facture de taxes. L’indifférence avec laquelle ont été reçues nos demandes répétées depuis 2003 tend à confirmer le peu d’intérêt de la part des élus municipaux.  

Considérant que : Il y a pénurie de locaux adéquats dans plusieurs arrondissements.Les actions des OBNL sont essentielles.Le financement issu des bailleurs de fonds doit servir à la réalisation de la mission et des activités.Les organismes ont des missions spécifiques et des besoins propres à chacun.Il est injuste de payer des tarifs commerciaux quand nous sommes des OBNL. 

NOUS EXIGEONS UNE ABOLITION COMPLÈTE ET PERMANENTE DE LA TAXE SUR LES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS POUR L’ENSEMBLE DES OBNL.

Le Centre des femmes de Rivière-des-Prairies et le Centre de jour l’Art-Rivé    Contacter l'auteur de la pétition