#1273: Tous au Tribunal Administratif ! -  

 c'est le Maire qui est à l'origine  de tout cela

à son habitude , il va se présenter en VICTIME   ( comme il sait si bien le faire )

il veut réunir son Conseil Municipal la semaine prochaine ( en semaine , pour que le seul Conseiller qui pourrait lui trouver à redire ne puisse pas être présen à cause de l'éloignement .

ceci est sa nouvelle stratégie pour exclure ses détracteurs , Bravo M NODET vous êtes trop fort . 

Il va demander à son Conseil ( si on peut appeler cela un Conseil  , car des gens qui approuvent toute les supercheries de leur chef , cela s'appelle des  Soumis  ) 

Donc il va demander à ses Soumis d'approuver un budget pour payer un avocat pour se défendre

lui , Eric Nodet face à une mise en cause effectuées par le Tribunal Administratif )

il a signé seul en avril 2012 le bail, ce n'est pas à ses contibuables de payer SON PROCES  

     Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire" (article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales).

De cette définition, la jurisprudence a dégagé deux conditions cumulatives pour que l’illégalité de la délibération soit prononcée : d’une part le conseiller municipal doit avoir un intérêt personnel à l’affaire, d’autre part, il doit avoir une influence effective sur le résultat du vote.

L’intérêt personnel à l’affaire.

Qui peut être intéressé à Innimond     ; Réfléchissons 

Est-ce qu'une date de réunion publique (qui devait avoir lieu fin octobre......) pour le résultat des diverses études effectuées a été évoquée lors de la réunion du conseil municipal d'hier soir  ???

Le 20 novembre 2014

Remarques formulées par l'association Innimond Nature et Protection du Patrimoine après le conseil municipal du 19 novembre 2014

• Vote à l'unanimité de la promesse de constitution des servitudes de passage pour « calmer » les opposants au projet de parc éolien sur terrains communaux.

  Quelques conseillers ont bien essayé d'en savoir un peu plus sur le sens de cette promesse et l'un d'eux a très justement demandé si la clause suspensive intégrée à cette nouvelle promesse pouvait être appliquée à la promesse de bail emphytéotique d'avril 2012. Le maire a répondu que cela lui paraissait « difficile ». En effet, la promesse de bail emphytéotique vaut bail et cet acte signé ne peut être remis en cause sans recours à la loi et/ou décision du préfet. Les conseillers et le public présent avaient donc leur réponse : la promesse de constitution de servitudes de passage ne permet pas de contrer l'engagement pris par la commune au travers de la promesse de bail emphytéotique qui rappelons-le stipule :

   

   

   

   

   

  Article 1-2 «  le Promettant confère au Bénéficiaire la faculté de : constituer toutes servitudes de passage de réseaux nécéssaires au raccordement EDF sur les parcelles sus visées et s'engage à donner au Bénéficiaire libre accès au Terrain pour la construction et l'exploitation du Parc Eolien »

  Article 3.2 « dans le cas où l'une des parties se refuserait de manière express ou implicite à régulariser le bail emphytéotique de manière authentique, l'autre partie sera en droit de la mettre en demeure par acte extrajudiciaire d'avoir à procéder cette régularisation en l'étude du Notaire sus-désigné au jour et heure qu'elle fixera.

  Aticle 3.3 « en cas de levée l'option pour la création de chemins d'accès, et/ou pour le passage de câbles et/ou pour un survol sur l'une des parcelles composant le Terrain et ne faisant pas partie du bail, un acte de constitution de servitudes sera régularisé par acte authentique devant le Notaire choisi par le Promettant […] l'acte de constitution des servitudes sera régularisé dans les mêmes conditions particulières que le bail emphytéotique»

En outre, le maire a indiqué qu'il n'a pas été possible de mentionner, dans cette promesse de constitution de servitudes, l'exploitant du parc. Il n'est question que du bénéficiaire (EDF EN) sachant que l'exploitant sera probablement la société nouvellement baptisée Parc Eolien de Innimond. Aucune promesse de constitution de servitudes ne lie donc la commune et le futur exploitant du parc.

Dans ces conditions, la clause suspensive ne peut pas être « un moyen de blocage » ou un « véto » pour la commune. Nous rappelons que la consultation publique et le vote du conseil municipal lors de l'enquête publique n'ont qu'une valeur consultative tout comme les avis qui seront émis par les différents services de l'état et 19 communes alentour quand les conseillers pensent que leur vote pourrait arrêter le projet. Si l'on « était en amont du projet », la commune et les habitants seraient encore décisionnaires. Ce n'est plus le cas.

• Question diverse de l'Association Innimond Nature et Protection du Patrimoine sur l'organisation d'une réunion publique au village par la Mairie d'Innimond

Le maire a reconnu que la mairie n'a pas organisé de réunion publique ni de débat sur le projet d'implantation du Parc Eolien : les 3 permanences publiques ont été organisées par EDF EN et la présentation des intérêts financiers était une présentation fermée. Monsieur le Maire a indiqué que c'est le rôle d'EDF EN d'organiser des réunions publiques ou pas, qu' « EDF EN fait ce qu'il veut » mais que ce n'est en aucun cas à la commune d'organiser des réunions publiques sur le sujet. Cette réponse pourrait être satisfaisante si l'ensemble de la population adhérait au projet et à la vision d'EDF EN. Le projet se trouvant sur terrains communaux, il semble normal et même nécessaire que les habitants puissent échanger leurs arguments sur les portées positives et négatives de ce projet industriel. C'est la deuxième fois en conseil municipal que Monsieur le Maire justifie l'absence de réunion publique par une volonté de neutralité. Un esprit de neutralité accepterait la présentation publique de toutes les opinions, de tous les arguments et pas seulement celle des arguments financiers. Ne pas vouloir créer d'espaces d'échanges sur le projet alors que c'est un conseil municipal qui a lancé le projet éolien sur des terrains communaux, c'est bien laisser le champ libre à un seul point de vue et orienter l'opinion publique. Pire, c'est engendrer un sentiment de frustration démocratique qui, on le voit depuis six mois, enfle. La Gendarmerie comme la Sous-Préfecture nous ont laissé espérer une réunion publique, voire un débat qui, au vues d'hier au soir, ne semble pas au programme.

• Modalités de la consultation publique du 8 février 2015

Monsieur le Maire lit une proposition de formulation de la consultation publique :

Le conseil municipal d'Innimond a pris connaissance du dossier du projet déposé par EDF EN. Le conseil municipal émet un avis favorable à l'implantation concernant le projet. Question : Approuvez-vous le projet de la délibération proposée par le conseil municipal ?

Une réponse est induite dans l'énoncé précédent la question. Cela représente un biais à la neutralité nécessaire de la consultation publique.

certains osent la réunion ... et le débat ! Waouhhhhh

Cet homme va couter plus cher a la commune qu'il ne peut en rapporter !!!!!!!!

Un avocat pour la commune  un huissier quand s'arretera t-il ?

Il va bouffer tout l'argent mis de coté !!!!!!!

Demission seule solution ainsi que les autres conseillers  !!!!!!!!

Qui ont trahit notre vote massif pour eux !!!!!

Trahison = demission !!!!!!

Nos ancetres ont honte de vous !!!!!!

Regard bas seront vos mauts pour le restant de votre vie  (survie ) dans le village si ce projet se fait !!!

"Les ignorants condamnent tout ce qu'ils n'entendent point."

Non a la dictature de ce projet eolien !

Dernière modification  : 04/03/2013

Il aurait été judicieux, monsieur le maire, de faire un référendum avant de signer le bail et non après,

mais ça vous le savez très bien, vous êtes coincé avec votre bail.

vous auriez du prendre un avocat avant de signer votre bail.

ON NE LAISSE PAS UNE POIGNEES DE CONSEILLERS DECIDER DU SORT DE NOTRE PAYSAGE

CETTE ATTITUDE EST INADMISSIBLE

Comment imaginer que EDF Energie qui a de grosses difficultés pour trouver un site d'implantation de générateurs puisse  accepter une soit disant annexe permettant de tout casser le travail de fond qu'elle a effectué  

Sachant les contrats "bétons" qu'elle rédige pour se parer de tous les recours possibles  !

Est il pensable un seul instant que EDF Energie ( appartenant à EDF qui elle même appartient en grande partie à l'Etat Français ) puisse accepter qu'un petit Maire d'une petite commune de Innimond  puisse lui dicter un texte qui lui permettrait d'arréter un tel projet .

qui va payer les diverses études ( même s'ils elles sont à moitié réalisées ) ?

Est que ce Maire Nodet , lui ,  qui leur a demandé de venir s'implanter à Innimond  va bien pouvoir leur mettre des batons dans les pales ? 

EDF energie doit bien rigoler de le voir s'agiter et l'entendre " empiler les mensonges " pour faire croire au Père Noél à ses habitants 

Son Conseil Municipal lui dit " AMEN"  mais pas sa population qui est très lucide de cette supercherie .

lL ele bail  bail a été signé par Eric NODET qui ne s'en sortir  

le bail est clair : la Commune devra laisser passer les eoliennes 

Eric Nodet , il ne vous reste que à démissionner avant d'avoir des dizaines de procès au derrière    , et ce n'est pas à nous de payer vos avocats pour vos malversations

le bail a été signé par eric Nodet qui ne sait pas comment s'en sortir et qui raconte n'importe quoi   et veuit faire signer n'importe quoi  car ce n'est que de la diversion

le seul moyen qui lui reste :   DEMISSIONNER     

             Les fêtes de fin d'année vont être animées à Innimond   

Je suis PROPRIETAIRE, les eoliennes vont dévaluer mon patrimoine, je veux POUVOIR VOTER

Or M NODET semble limiter le droit de vote à la liste électorale

Sur les listes il y a des enfants qui n'habitent plus Innimond et qui n'y sont pas propriétaire.

Je suis choqué que ces personnes aient le droit de vote et pas moi 

Le Schéma Régional Eolien (SRE)  de la Région Ile de France a été annulé par le Tribunal Administratif de Paris

Suite à la plainte déposée, par  la Fédération Environnement Durable(FED), l'association Vent de colère en Visandre, Vent de Force 77 et 5 autres associations ⁽¹⁾, représentées par maitre Monamy,  le Schéma Régional Éolien de la Région Ile de France  validé par l’arrêté Préfectoral du  28 septembre 2012 est annulé par le Tribunal administratif de Paris.

Le Jugement rendu le 13 novembre 2014 par le Tribunal  a mis en évidence  que les décisions gouvernementales n’avaient pas tenu compte des directives européennes , des lois et des décrets  en vigueur et confirme  que les méthodes utilisées par le Gouvernement et les promoteurs éoliens pour envahir le territoire d’ aérogénérateurs géants sont inadmissibles juridiquement et qu’elles bafouent les droits fondamentaux des citoyens.

Cette  décision du Tribunal de Paris renforce la détermination de la  FED dans la lutte qu’elle mène contre l’éolien industriel.

suite au dernier commantaireconcernant l'annulation d'un shéma eolien  par le tribunal administratif de Paris demandé par la FED,je vous signale que  jean louis Butré président de la FEDet auteur d'un livre "l'imposture"comment les eoliennes sont un danger pour la France; a signé notre pétition il y a déjà plusieurs semaines ;

A Innimond ce ne sera pas un REFERENDUM mais un VOTE CONSULTATIF. La difference est majeure.

Le referendum permet de decider tandis que le vote consultatif n'est qu'une demande d'AVIS.

Comme souligné plus haut le bail étant déja signé, ce vote ne sert strictement a rien si ce n'est pour le Maire se donner une meilleure image vis à vis de la population qu'il a trompé.

Mr le Maire, si vous aviez été droit sur ce projet, vous auriez dû debattre avec toute la population, puis effectuer un REFERENDUM en 2012 et alors signé alors la bail après.

Messieurs les conseillers,vous n'avez pas "LES CLES DU CAMIONS" comme vous l'avez souligné lors la reunion, le pire c'est qu'au fond de vous le savez mais vous rester en place quand même en votant à l'hunanimité tout ce que vous demande Mr le Maire, quel dévouement !

Mr le Maire indique que le projet doit être déposé en decembre car après le tarif de rachat va changer (sous entendu que le projet ne sera plus rentable après), si ça ce n'est une preuve que le projet tient uniquement parcequ'il est subventionné à mort par nos impots. Le vent, l'ecologie, finalement ce n'est que de la poudre aux yeux, A F F L I G E A N T . . .

Ce projet eolien n aura généré que la zizanie entre les habitants !,, bravo mr le maire on se souviendra longtemps de vous....

Rien ne peut effacer la trahison électorale que nous avons vécu.

Nous demandons le retrait d'un projet anti-démocratique et catastrophique pour notre environnement.

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Le con est celui qui abuse de son pouvoir qu'il soit petit ou grand.

A la base la connerie est toujours une affaire de pouvoir .

Citation de Carl Aderhold