Non à la Redevance Incitative Abusive d' Auxonne Val de Saône

Est il possible de connaitre le nombre de foyer avec 2 personnes, le nombre avec 4 personnes, le nombre avec 6 personnes, et le nombres d'entreprises sur la COM COM ?
Egalement le montant de la TEOM perçue en 2012 et le coût total du traitement des ordures ménagères (déchetteries, ....) ? merci d'avance pour vos réponses.

Qu'est ce qu'on attends pour mettre nos poubelles dans la cour de la Comcom?
Cela ne sert à rien d'essayer de les convaincre de leurs conneries, PASSONS A L'ACTION !!!

#101: BRUNO65 - nombre de foyers fiscaux ?

Pas simple de connaître dans le détail ; seule une personne de la Com Com, proche du service qui a collecté les formulaires en juin dernier, pourrait nous répondre. En gros une taupe !!! :-)

Pour le montant de la TEOM 2012, il me semble que c'est de l'ordre de 1 250 000 € ... à vérifier. Je crois que pour 2013 et donc la RI, ils misent sur 1 320 000 € ... S'ils récoltent moins, augmentation obligatoire (et oui déjà, et encore surtout !) pour 2014 !!!

 

Concernant les recettes, je pense qu'elles seront bien plus élevées. A priori tout le monde a vu sa facture augmentée de près de 200 % pour certains. Si nous avons 8000 foyers fiscaux, avec une moyenne de 200 euros, cela ferait 1 600 000 euros. Où les responsables de la COM COM ne sont que des nuls, ou alors l'argent va servir à autre chose. A suivre.

Je viens de faire le calcul de 1 320 000 divisé par 8000, cela fait 165 euros par foyer. Bien loin des augmentations fournies... Je pense qu'à ce tarif, il y aurait eu une certaine acceptation car beaucoup plus raisonnable.

NON Bruno: pas 165 €, c'est beaucoup moins.
1 320 000 € est le budget prévisionnel total ,
et dans ce budget il y à des d'autres recettes : revente des produits recyclables (fer ,papier, carton ,verre ,que nous trions gracieusement ) et surtout de très importantes subventions, accordées au titre de la mise en place 'précoce' de la redevance incitative.
Tout cela il convient de le déduire de 1 320 000.
La somme restante n'est pas à diviser par le nombre de foyers mais à répartir proportionnellement au volume de déchets ménagers produit par chaque ménage utilisateur du service .
Mais pour compléter : sachant qu'en 2009 il y avait:
1748pers seules / 3728pers par foyer de 2 / 2646pers par foyer de 3 / 3444pers par foyer de 4 / 3065pers par foyer de 5pers,
la moyenne pondérée de la partie fixe est de 74.34€
soit un revenu pour la com.com. de 1 087 678€ ,
la moyenne pondérée d'une levée sup. est de 1.06€
chaque ramassage sup. complet rapporte 15 600€
si 14 levées sup.(1 par quinzaine ) revenu total pour la com.com. = 1 306 000€ ! !
Voilà ,on le sait d'avance , le budget sera excédent.
ils vont sans doute acheter une flotte de voitures de fonction ! ! !
avant de dire qu’il faut augmenter pour l’année suivante ,
et il sera trop tard pour s'indigner .

#102: NRV -  

 

oui tout à fait d accord, je l'ai déjà proposé mais il faut effectivement combiner cette action avec d autres moyens tels que rencontrer ces soi disant responsables lors des prochaines réunions publiques en leur montrant que nous sommes nombreux. Il faut aussi travailler sur les moyens légaux de bloquer cela où de les forcer à renégocier. Mais effectivement, 300 ou 400 sacs poubelles dans leur cour ça ferait de l'effet

Et une augmentation, une !

Après les augmentations de frais d'entretien promises par les "nounous" (couches notamment ...), après les convives qui devront repartir avec des sacs poubelles après un bon repas de famille, voici les augmentations de location des salles des fêtes !

Étant données les prix exorbitants de la RI, un des effets pervers direct est donc l'augmentation des tarifs de location des salles des fêtes ... Exemple à Flammerans (d'autres villages suivront, c'est obligatoire ...) :

"Salle polyvalente. – Dans le cadre de l’actualisation des coûts et de la prise en compte de la redevance incitative, les tarifs de la salle polyvalente augmenteront, à compter de ce vendredi, de 40 € pour la location de la grande salle et de 5 € pour la location de la cuisine."

Rendez-vous compte ... 40 € de plus pour une location, juste pour les poubelles d'une manifestation !

Nous avons joué franc jeu à Magny Montarlot : les tarifs trop élevés de la RI ont pour conséquence la suppression des bacs publics, dont celui de la salle des fêtes. Par conséquent les tarifs de location n'augmentent pas ! Assez d'augmentation à tous les étages !!!

Source : http://www.bienpublic.com/region-dijonnaise/2013/02/01/flammerans-stabilite-des-taux-d-imposition

#109: Fabio21 - Encore un effet pervers de la redevance incitative trop cher ! 

Bientôt ils vont faire un sac avec les restes de ce que nos mômes n'auront pas mangé à la cantine, non ?

Y'en a vraiment marre d'être traité comme des "c*** tout juste bons à payer"...

On ne sait toujours pas où auront lieu les prochaines réunions ?? Et après ça vient nous dire qu'il faut y assister, qu'on aurait du se manifester plus tôt, etc... Ils se fou**** vraiment de nous, c'est impressionnant !

Il faut que l'on fasse plus de ramdam, j'entends encore trop de gens dire qu'ils ne sont pas au courant de cette pétition (papier comme internet), je sais que nous sommes majoritairement des travailleurs, que nous n'avons pas que cela à faire mais plus tard, ne sera t-il pas trop tard ?

#110: minilili21 - Re: Encore un effet pervers de la redevance incitative trop cher !

Il est prévu de communiquer plus, notamment par la diffusion de tracts dans les lieux publics (Intermarché normalement demain matin sauf on ne nous y autorise pas), et dans les boîtes aux lettres dans les communes (mais là il nous faut des renforts dans tous les villages -> se rapprocher du collectif si vous souhaitez participer). Simplement nous attendons une validation juridique ce que qui est contenu dans le tract, nous voulons être exempts de tout reproche ...

Il est ensuite prévu de manifester notre désaccord lors du prochain conseil communautaire, qui prévoit le vote du budget, le 21 février prochain. Mais nous ne connaissons pas encore le lieu (salle des fêtes d'une des communes de la Com Com) ... Il faudra venir en nombre ce soir-là (oui en général ça se passe à 20H ...) !

Pour l'argument "il fallait se bouger avant", pour ma part, jusqu'à l'instauration de la grille tarifaire (connue en fin d'année 2012), j'étais plus ou moins confiant ... et on ne pouvait rien dire dans la mesure où nous ne connaissions pas les tarifs ...

#107: alain -

Petit oubli  de ma part . . .en plus des reventes et des subventions, il faut déduire également ce que vont payer tous

les ''GROS  PRODUCTEURS''  ces sommes payées par les commerçants ( restaurateurs - bouchers ' épiciers - grandes-surfaces ) sont  très très élevées .  le total représente une somme importante .

Si les comptes étaient réels et objectifs  il est certain que la facture de chaque ménage

diminuerait de d'au moins 40 %

#111: Fabio21 - Re: Re: Encore un effet pervers de la redevance incitative trop cher ! 

 moi je veux bien donner un coup de main...je suis de Poncey...dites-moi ce que je peux faire

stop aux abus de taxation sous pretexte de l'ecologie au début les prixsont sois disant attractif et ensuite de plus en plus chère, c'est pareil avec l'eau.

allez la comcom c'est la fête augmentation des poubelles en 2006 = + 3.85%, en 2007 = + 11.11%, en 2008 = + 16.67%, en 2009 + 20%, en 2010 = + 11.90%, en 2011 = + 8.51%, en 2012 = + 9.80% et EN 2013 ++++++++400%. PEUT FAIRE MIEUX...........

Si j'ai bien compris le nmbres d'habitants par foyer (message d'Alain), j'arrive à 14631. J'ai donc divisé par le nombre de personnes : soit 1748 personnes vivant seules (1748 foyers fiscaux)-
3728 pers. vivant à deux (1864 foyers fiscaux) - 2646 pers. vivant à trois (882 foyers fiscaux)-
3444 pers. vivant à quatre (861 foyers fiscaux) - 3065 pers. vivant à cinq (613 foyers fiscaux).
Soit 5968 foyers fiscaux. Il faut ajouter (chiffre inssee), nombre d'établissements actifs soit si jai bien compris des entreprises, 950 établissements.
Propositions de tarifs : Je reprends ma base de 165 euros. Je prends cette base pour un foyer avec 3 pers. . J'ajoute dix euros par pers. supplémentaire avec un maxi de 5 pour ne pas pénaliser les familles nombreuses, soit 175 euros pour 4 pers., 185 pour 5 et plus. 155 pour les foyers de 1 ou 2 pers. Forfait pour les entreprises gros producteurs de 250 euros. Pour les particuliers, 16 levées gratuites puis 3 euros par levées supp. ; pour les entreprises, 26 levées gratuites puis 4 euros par levées supp.
Voilà mes calculs : 1748 foyers x 155 = 270 940 euros
1864 foyers x 155 = 288 920 -
882 foyers x 165 = 145 530 -
861 foyers x 175 = 150 675 -
613 foyers x 185 = 113 405 -
forfaits entreprises
adaptées à la taille
Nbre de salarié. Mini x 250 = 237 200 (minimum)
total REDEVANCE = 1 206 670 environ.
Avec 16 levées gratuites pour les particuliers et 26 pour les entreprises.
Ex avec 10 levées sup pour les part., soit une par quinzaine : + 179 040 (3 euros x 10 x 5968)
avec 26 levées sup pour les entreprises soit une par semaine : + 98 800 (4 euros x 26 x 950)
recettes supplémentaires 277 840 euros. TOTAL RECETTES (approximatives) 1 484 510 euros.
ces calculs n'engagent que moi et ne sont peut être pas justes suivant les chiffres officiels du nombre d'habitants et de foyers, et du nombre d'entreprises.
Je prends mon cas actuel: 254 euros + si une levée par quinzaine, total 305 euros.
Avec mon calcul : 175 euros, 16 levées gratuites, +10 levées (soit une par quinzaine) x 3 euros.
Ma facture serait de 205 euros. Soit 100 euros d'économie.

#113: minilili21 - mobilisation dans chaque village

Merci pour votre proposition d'aide, nous en aurons besoin effectivement dans chaque village. Faites signer des pétitions, mais pour les tracts ils faut les imprimer sur papier couleur sous peine de poursuites possibles, dès lors il sera difficile de mettre en ligne un modèle sur le blog ...

Demain matin de 9h à 13h, nous serons à Intermarché pour distribuer des tracts d'information sur les abus de la RI, faire signer des pétitions, échanger et faire comprendre aux gens l'entourloupe qui se prépare ... vous pouvez venir nous voir si vous le souhaitez !

Parallèlement le collectif va se monter en association loi 1901 -> devenez adhérent ! (contact Mr Pinault René à Billey)

Notez le 21/02 dans vos tablettes, venons manifester pour le vote du budget du conseil communautaire !

#117: Fabio21 - Re: mobilisation dans chaque village 

 J'ai bien pris note pour le 21, attendons de voir le lieu...

Une pétition papier est en "accès libre" à l'épicerie du village et plusieurs feuilles circulent. J'attends d'avoir plusieurs signatures pour vous envoyer les feuilles. Je suppose que plus tôt M. Pinault les aura mieux se sera, mais jusqu'à quand avons nous exactement ?

Nous tenir informée si vous mettez en place l'action sacs poubelles à la com com...

proposer le retrait

#118: minilili21 - Re: Re: mobilisation dans chaque village

Très bien que les pétitions circulent ; faites des photocopies, et vous pouvez les renvoyer même si elles sont incomplètes. Nous comptabilisons les signatures au jour le jour, ainsi que la répartition par village.

ces poubelles sont le revelateur d' un probleme bien plus grave : la gestion de l' argent public , nous n' avons aucun pouvoir direct sur la com com , et nous elisons regulierement des maires qui pour la plus part n' ont jamais gére une entreprise , et ne sont pas responsable des decisions qu' ils prennent . Il est temps de modifier le systeme français qui ne fait que empiler des niveaux de decisions , et diluer les responsabilités

En plus de se déplacer aux containers du village pour le "recyclage" on est obligé de ramener les poubelles car on est pas capable de gérer la collecte de ces containers qui sont très rarement vidé ou pas a temps...merci pour les taxes, le gasoil, et encore les taxes.....VOLEURS

y en a marre on nous prend de plus en plus pour des vaches a lait si cest comme ca qu on veux faire marcher la france on est dans la merde!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Je viens de louer une salle communale dans un village... Nos poubelles sont à ramener chez nous car il n'y a plus de bac à disposition des utilisateurs. Pourquoi ? Tout simplement et très certainement à cause de la redevance incitative qui augmenterait la part à payer par la collectivité....

#124: dan - De cause à effet...

C'était certainement à Magny, comme je l'ai évoqué plus haut ... un des nombreux effets pervers ! Ailleurs y'a toujours une poubelle, mais il faut louer plus cher la salle, comme par exemple à Flammerans -> + 40 € !